De La Belle Chanel

De La Belle Chanel Bouledogue français

Bouledogue français

Réglementation en vigueur

Réglementation en vigueur

Tout éleveur doit suivre une certaine réglementation pour pouvoir exercer son travail dans la l'égalité,



- Être en pocession d'un numéro de SIRET 

- Etre détenteur de l'ACACED ou le CCAD ( Certifcat de Capacité pour etre éleveur d'animaux domestiques)

- Faire pratiquer une visite vétérinaire des locaux et animaux au moins une fois par an. 

-Être enregistré sur le BNO (base de donné des opérateurs)

- Avoir une assurance professionnelle 

- Être déclaré auprès de la prefecture du département (DDPP)

- Avoir un médiateur de la consommation  (CNPCC)

- Avoir désigné un vétérinaire sanitaire (Dr Longueval)

- Être déclaré auprès de la MSA

-Tenir un registre de sortie & d'entrée 

- Tenir un registre sanitaire 

- Déclaré ces revenus